PAVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 750 720, PAVER est une SAS créée le 24 juin 2021. Elle est domiciliée 51 av d'Argenton, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. REGIS TROCHON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAVER
INSEE- Dénomination
- PAVER
- SIREN
- 900 750 720
- SIRET (siège)
- 900 750 720 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79900750720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 750 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 24 juin 2021
- Siège social
- 51 AV D'ARGENTON, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVER
location de studios, location d'hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée, gîtes, chambres et tables d'hôtes, location de salle de restauration, de réception et de séminaire, location d'espace détente
Finances de PAVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVER
INSEEÉtablissements de PAVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
900 750 720 00014 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 5520Z
Documents juridiques de PAVER
INPIComptes annuels de PAVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2022005192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-16.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025013651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2026 · N° 2023001039
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025008912
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005340
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010471
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006775
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00144
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024006106
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00505
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024003289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025008471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024004315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00285
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Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000631
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00448
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/07497
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 19/12778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05441
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00837
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-21
- création
Date d'effet : 24 juin 2021
Questions fréquentes sur PAVER
Quel est le numéro SIREN de PAVER ?
Le numéro SIREN de PAVER est 900 750 720. Le SIRET de son siège social est 900 750 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79900750720.
Qui dirige PAVER ?
PAVER est dirigée par REGIS TROCHON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVER ?
Le siège social de PAVER est situé 51 av d'Argenton, 36000 Chateauroux.
PAVER est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVER.
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