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PAVES

Active
Siren891 278 657SCI42130 DEBATS-RIVIERE-D'ORPRACréée le 23 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 278 657. Elle est domiciliée Che de Philomene le Martel, 42130 Debats-Riviere-d'Orpra. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DERU, gérant.

Fiche d'identité de PAVES

Dénomination
PAVES
SIREN
891 278 657
SIRET (siège)
891 278 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40891278657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 278 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2020
Siège social
CHE DE PHILOMENE LE MARTEL, 42130, DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la gestion, la location, l'administration, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVES

VD

VALERIE DERU

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans

PR

PIERRE RODAMEL

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de PAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42130 DEBATS-RIVIERE-D'ORPRASiègeActif

    891 278 657 00012 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-16

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2020

Questions fréquentes sur PAVES

Quel est le numéro SIREN de PAVES ?

Le numéro SIREN de PAVES est 891 278 657. Le SIRET de son siège social est 891 278 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40891278657.

Qui dirige PAVES ?

PAVES est dirigée par VALERIE DERU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVES ?

Le siège social de PAVES est situé Che de Philomene le Martel, 42130 Debats-Riviere-d'Orpra.

PAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVES.

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