PAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
PAVI est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 879 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Choltiere, 42290 Sorbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL VITROLLES, autre.
Fiche d'identité de PAVI
INSEE- Dénomination
- PAVI
- SIREN
- 789 879 491
- SIRET (siège)
- 789 879 491 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71789879491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 879 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 décembre 2012
- Siège social
- 26 RUE DE LA CHOLTIERE, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAVI
la propriété, l'acquisition, et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, y compris la prise de participations dans toute société civile ou commerciale; la propriété de divers biens immobiliers et leur gestion par bail ou autrement
Finances de PAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVI
INSEEAssocié commandité
Établissements de PAVI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
789 879 491 00023 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6831Z
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
789 879 491 00015 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PAVI
INPIComptes annuels de PAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 août 2012 · N° 10/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-18.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
VITROLLES Michel Paul nom d'usage : VITROLLES n'est plus président. VITROLLES Michel Paul nom d'usage : VITROLLES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12
- création
Date d'effet : 11 décembre 2012
Questions fréquentes sur PAVI
Quel est le numéro SIREN de PAVI ?
Le numéro SIREN de PAVI est 789 879 491. Le SIRET de son siège social est 789 879 491 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71789879491.
Qui dirige PAVI ?
PAVI est dirigée par MICHEL VITROLLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVI ?
Le siège social de PAVI est situé 26 rue de la Choltiere, 42290 Sorbiers.
PAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVI.
Entreprises similaires
Même activité à Sorbiers
