PAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAVI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 101 637. Elle est domiciliée 115 rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. La direction est assurée par Patricia MORTAGNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PAVI
INSEE- Dénomination
- PAVI
- SIREN
- 981 101 637
- SIRET (siège)
- 981 101 637 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70981101637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 101 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 115 RUE DE L'ABBÉ GROULT, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVI
L'activité de financement ou refinancement d'acquisition mobilière ou immobilière, de fonds de commerce et de biens d'équipement dans le domaine de la restauration
Finances de PAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVI
INSEEÉtablissements de PAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif
981 101 637 00016 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6619B
Documents juridiques de PAVI
INPIComptes annuels de PAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00498
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 août 2012 · N° 10/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-18.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-06 · Début d'activité : 2023-10-03
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur PAVI
Quel est le numéro SIREN de PAVI ?
Le numéro SIREN de PAVI est 981 101 637. Le SIRET de son siège social est 981 101 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70981101637.
Qui dirige PAVI ?
PAVI est dirigée par Patricia MORTAGNE, président de sas.
Où se situe le siège social de PAVI ?
Le siège social de PAVI est situé 115 rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris 15e Arrondissement.
PAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVI.
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