PAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAVIA est une SARL immatriculée le 4 novembre 2015 sous le numéro SIREN 805 126 604. Son siège social est situé 209 Rte de Saint-Leu, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par SAJJID HASSEN, gérant.
Fiche d'identité de PAVIA
INSEE- Dénomination
- PAVIA
- SIREN
- 805 126 604
- SIRET (siège)
- 805 126 604 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90805126604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 126 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 04 novembre 2015
- Siège social
- 209 RTE DE SAINT-LEU, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAVIA
Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état, achat-vente import-export de matériaux et produits dérivés.
Finances de PAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2015 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAVIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
805 126 604 00026 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 4120A
- 75019 PARISFermé
805 126 604 00018 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de PAVIA
INPIComptes annuels de PAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2018. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sajjid Muhammad HASSEN pour une durée de 8 ans.
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026003240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024018384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01073
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023009342
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00233
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024002675
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00139
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025009768
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2024002677
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Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00010
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00049
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004996
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025004998
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024000903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03154
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01072
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-23.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mai 1996 · N° 95-84.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-01-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sajjid Muhammad HASSEN pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : NANOUCHE Rhadouja Elodie Nabila
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-10 · Début d'activité : 2014-10-07
- création
Date d'effet : 04 novembre 2015
Questions fréquentes sur PAVIA
Quel est le numéro SIREN de PAVIA ?
Le numéro SIREN de PAVIA est 805 126 604. Le SIRET de son siège social est 805 126 604 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90805126604.
Qui dirige PAVIA ?
PAVIA est dirigée par SAJJID HASSEN, gérant.
Où se situe le siège social de PAVIA ?
Le siège social de PAVIA est situé 209 Rte de Saint-Leu, 93800 Epinay-sur-Seine.
PAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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- LEMAIRE TRAVAUX93800 Epinay-sur-SeineCA 329 k€
- HR BATI93800 Epinay-sur-SeineCA 206 k€
- J.C.K.93800 Epinay-sur-SeineCA 192 k€
- ALEX BATISUR93800 Epinay-sur-SeineCA 176 k€
- ISO BAC93800 Epinay-sur-SeineCA 168 k€
