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PAVICUIS

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Siren390 241 453SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 19 février 1993

Documents

PAVICUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1993, identifiée par le SIREN 390 241 453. Son siège social est situé 1 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAVICUIS

Dénomination
PAVICUIS
SIREN
390 241 453
SIRET (siège)
390 241 453 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40390241453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 241 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
19 février 1993
Siège social
1 AV GEN DE GAULLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAVICUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAVICUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAVICUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    390 241 453 00013 · ouvert le 19 février 1993 · NAF 553B

Documents juridiques de PAVICUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Conformité de PAVICUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVICUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2007 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVICUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVICUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVICUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1993

Questions fréquentes sur PAVICUIS

Quel est le numéro SIREN de PAVICUIS ?

Le numéro SIREN de PAVICUIS est 390 241 453. Le SIRET de son siège social est 390 241 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40390241453.

Où se situe le siège social de PAVICUIS ?

Le siège social de PAVICUIS est situé 1 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage.

PAVICUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVICUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVICUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVICUIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.