PAVICUIS
ActivePAVICUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1993, identifiée par le SIREN 390 241 453. Son siège social est situé 1 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de PAVICUIS
INSEE- Dénomination
- PAVICUIS
- SIREN
- 390 241 453
- SIRET (siège)
- 390 241 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40390241453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 241 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 19 février 1993
- Siège social
- 1 AV GEN DE GAULLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PAVICUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVICUIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAVICUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé
390 241 453 00013 · ouvert le 19 février 1993 · NAF 553B
Documents juridiques de PAVICUIS
INPIConformité de PAVICUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVICUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVICUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVICUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVICUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 février 1993
Questions fréquentes sur PAVICUIS
Quel est le numéro SIREN de PAVICUIS ?
Le numéro SIREN de PAVICUIS est 390 241 453. Le SIRET de son siège social est 390 241 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40390241453.
Où se situe le siège social de PAVICUIS ?
Le siège social de PAVICUIS est situé 1 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage.
PAVICUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVICUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVICUIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVICUIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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