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PAVIE BERNARD

Active
Siren351 635 131Entrepreneur individuel91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNECréée le 30 octobre 1998

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

PAVIE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 1998 sous le numéro SIREN 351 635 131. Son siège social est situé 72 B Rte de Maisse les Audigers, 91820 Boutigny-sur-Essonne. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de PAVIE BERNARD

Dénomination
PAVIE BERNARD
SIREN
351 635 131
SIRET (siège)
351 635 131 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44351635131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 635 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
30 octobre 1998
Siège social
72 B RTE DE MAISSE LES AUDIGERS, 91820, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAVIE BERNARD

MENUISERIE ALUMIMIUM P V C METALLERIE SERRURERIE

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Établissements de PAVIE BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNESiègeFermé

    351 635 131 00029 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 4332B

  • 91540 MENNECYFermé

    351 635 131 00011 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 454J

Conformité de PAVIE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVIE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2010. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2010 désignant, liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2007 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAVIE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVIE BERNARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 février 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2010 désignant, liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2007 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1998

Questions fréquentes sur PAVIE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PAVIE BERNARD ?

Le numéro SIREN de PAVIE BERNARD est 351 635 131. Le SIRET de son siège social est 351 635 131 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44351635131.

Où se situe le siège social de PAVIE BERNARD ?

Le siège social de PAVIE BERNARD est situé 72 B Rte de Maisse les Audigers, 91820 Boutigny-sur-Essonne.

PAVIE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVIE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVIE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVIE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.