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PAVILLON

Active
Siren393 763 818Société civile06360 EZECréée le 21 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PAVILLON est une société civile immatriculée le 21 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 763 818. Elle est domiciliée av de Verdun le Mas Provencal, 06360 Eze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OTTO CHRISTIANE JEANNE MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVILLON

Dénomination
PAVILLON
SIREN
393 763 818
SIRET (siège)
393 763 818 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52393763818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 763 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 1994
Siège social
AV DE VERDUN LE MAS PROVENCAL, 06360, EZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVILLON

Création acquisition gestion d'1 ou plusieurs immeubles à usage d'habitation ou commercial en tous lieux

Finances de PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON

GM

GEORG MATSCHUCK

Autre

Depuis la création (21 janvier 1994) · 32 ans

O

OTTO CHRISTIANE JEANNE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06360 EZESiègeActif

    393 763 818 00019 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1994

Questions fréquentes sur PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON ?

Le numéro SIREN de PAVILLON est 393 763 818. Le SIRET de son siège social est 393 763 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393763818.

Qui dirige PAVILLON ?

PAVILLON est dirigée par OTTO CHRISTIANE JEANNE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVILLON ?

Le siège social de PAVILLON est situé av de Verdun le Mas Provencal, 06360 Eze.

PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON.

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