PAVILLON 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PAVILLON 4 est une 5499 immatriculée le 27 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 588 317. Son siège social est situé 22 rue de Fleurus, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAMIEN Schmitt en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAVILLON 4
INSEE- Dénomination
- PAVILLON 4
- SIREN
- 820 588 317
- SIRET (siège)
- 820 588 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23820588317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 588 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 2016
- Siège social
- 22 RUE DE FLEURUS, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVILLON 4
L'acquisition, la cession, l'administration et l'exploitation d'immeubles et toutes opérations (notamment de financement) s'y rapportant.
Finances de PAVILLON 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVILLON 4
INSEEÉtablissements de PAVILLON 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
820 588 317 00017 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAVILLON 4
INPIComptes annuels de PAVILLON 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVILLON 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVILLON 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVILLON 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVILLON 4
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé partant : Schmitt, Damien, Associé partant : Schmitt, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-27 · Début d'activité : 2016-05-15
- création
Date d'effet : 27 mai 2016
Questions fréquentes sur PAVILLON 4
Quel est le numéro SIREN de PAVILLON 4 ?
Le numéro SIREN de PAVILLON 4 est 820 588 317. Le SIRET de son siège social est 820 588 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23820588317.
Qui dirige PAVILLON 4 ?
PAVILLON 4 est dirigée par DAMIEN Schmitt, gérant.
Où se situe le siège social de PAVILLON 4 ?
Le siège social de PAVILLON 4 est situé 22 rue de Fleurus, 75006 Paris.
PAVILLON 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVILLON 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVILLON 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON 4.
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