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PAVILLON 52

Active
Siren793 256 165Société civile69002 LYONCréée le 27 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 256 165, PAVILLON 52 est une société civile créée le 27 mai 2013. Son siège social est situé 45 quai Rambaud, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RIVES & DEVELOPPEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAVILLON 52

Dénomination
PAVILLON 52
SIREN
793 256 165
SIRET (siège)
793 256 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92793256165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 256 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2013
Siège social
45 QUAI RAMBAUD, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVILLON 52

Acquisition et détention par voie d'apport en nature d'un terrain sis à Lyon ; édification d'un immeuble (en sous-traitance) de bureaux, commerce et parking ; administration, gestion et location dudit immeuble.

Finances de PAVILLON 52

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON 52

R

RIVES & DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

D

DUVARRY DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

V

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Autre

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

P

PRD CONFLUENCE

Autre

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

C

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Autre

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

Établissements de PAVILLON 52

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    793 256 165 00010 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVILLON 52

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON 52

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON 52. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON 52

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON 52. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVILLON 52. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/01734

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON 52 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON 52

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur PAVILLON 52

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON 52 ?

Le numéro SIREN de PAVILLON 52 est 793 256 165. Le SIRET de son siège social est 793 256 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92793256165.

Qui dirige PAVILLON 52 ?

PAVILLON 52 est dirigée par RIVES & DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVILLON 52 ?

Le siège social de PAVILLON 52 est situé 45 quai Rambaud, 69002 Lyon.

PAVILLON 52 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON 52 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON 52 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON 52.

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