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PAVILLON

Active
Siren952 437 630SCI35500 VitréCréée le 12 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 437 630, PAVILLON est une SCI créée le 12 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RLE des Buttes d’Amour, 35500 Vitré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Rudi DONVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAVILLON

Dénomination
PAVILLON
SIREN
952 437 630
SIRET (siège)
952 437 630 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04952437630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 437 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2023
Siège social
3 RLE des Buttes d’Amour, 35500, Vitré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVILLON

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers. La négociation, la conclusion, la réalisation de toutes opérations conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement dudit objet, et notamment de toutes opérations de financement, et l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles ou réelles (et notamment hypothécaires) sur l'actif social ;

Finances de PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON

RD

Rudi DONVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

S

SILU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Établissements de PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VitréSiègeActif

    952 437 630 00017 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-04-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON ?

Le numéro SIREN de PAVILLON est 952 437 630. Le SIRET de son siège social est 952 437 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04952437630.

Qui dirige PAVILLON ?

PAVILLON est dirigée par Rudi DONVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVILLON ?

Le siège social de PAVILLON est situé 3 RLE des Buttes d’Amour, 35500 Vitré.

PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON.

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