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PAVILLON

Active
Siren981 190 671SNC95330 DomontCréée le 17 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PAVILLON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 190 671. Elle est domiciliée 57 AV Raspail, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. BERNADETTE YABAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVILLON

Dénomination
PAVILLON
SIREN
981 190 671
SIRET (siège)
981 190 671 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34981190671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 190 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
57 AV Raspail, 95330, Domont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVILLON

BAR, BRASSERIE, RESTAURATION SOUS TOUTES SES FORMES, JOURNAUX, ARTICLES FUMEURS, TABLETERIE, FDJ, PMU et DEBIT de TABAC

Finances de PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON

BY

BERNADETTE YABAS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

SY

SARAH YALBIR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MB

MAXIME BASTIDE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2024

Anciens dirigeants (1)

SY

Sarah YABAS

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2023 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DomontSiègeActif

    981 190 671 00017 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2024

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BASTIDE Bernadette ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BASTIDE Maxime

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Début d'activité : 2024-03-18

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Questions fréquentes sur PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON ?

Le numéro SIREN de PAVILLON est 981 190 671. Le SIRET de son siège social est 981 190 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34981190671.

Qui dirige PAVILLON ?

PAVILLON est dirigée par BERNADETTE YABAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVILLON ?

Le siège social de PAVILLON est situé 57 AV Raspail, 95330 Domont.

PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON.

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