CheckersLiquidations

PAVILLON BAIN

Fermée
Siren312 451 628SAS58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRERadiée le 07 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 451 628, PAVILLON BAIN est une SAS créée le 8 avril 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Sq Gambon 5-7, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par GUY NOEL en qualité de président de sas. PAVILLON BAIN a été radiée le 7 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PAVILLON BAIN

Dénomination
PAVILLON BAIN
SIREN
312 451 628
SIRET (siège)
312 451 628 00274
N° TVA intracommunautaire
FR52312451628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 451 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 avril 1981
Date de radiation
07 septembre 2026
Siège social
5 SQ GAMBON 5-7, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
21
Statut
Fermée

Objet social de PAVILLON BAIN

Commercialisation, direction et surveillance de tous travaux de construction réalisés dans le domaine du logement ou de tous autres bâtiments à usage d'habitation, bureaux ou commerce, la rénovation ou réhabilitation d'immeubles, l'activité de marchands de biens et de lotisseur, entreprise générale de tous travaux publics et tout ce qui se rattaché à l'industrie du bâtiment et de la construction

Finances de PAVILLON BAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON BAIN

RA

ROGER ACIER

Commissaire aux comptes suppléant

GN

GUY NOEL

Président de SAS

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2010

J

JPL AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAVILLON BAIN

21 établissements, dont 0 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeFermé

    312 451 628 00274 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 4120B

  • 58150 POUILLY-SUR-LOIREFermé

    312 451 628 00035 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 4120A

  • 58000 NEVERSFermé

    312 451 628 00043 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 701A

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIREFermé

    312 451 628 00068 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 4110A

  • 18000 BOURGESFermé

    312 451 628 00118 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4110A

  • 45770 SARANFermé

    312 451 628 00126 · ouvert le 10 avril 1984 · NAF 4110A

  • 45200 MONTARGISFermé

    312 451 628 00134 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 4110A

  • 45500 GIENFermé

    312 451 628 00142 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 701A

  • 75013 PARISFermé

    312 451 628 00159 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 701A

  • 45000 ORLEANSFermé

    312 451 628 00167 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 701A

  • 89000 AUXERREFermé

    312 451 628 00175 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 701A

  • 03000 MOULINSFermé

    312 451 628 00183 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 4110A

  • 58000 NEVERSFermé

    312 451 628 00191 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4110A

  • 21000 DIJONFermé

    312 451 628 00209 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 701A

  • 45160 OLIVETFermé

    312 451 628 00217 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 4110A

  • 45500 GIENFermé

    312 451 628 00225 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4110A

  • 89000 AUXERREFermé

    312 451 628 00233 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4110A

  • 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORFermé

    312 451 628 00241 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4110A

  • 18000 BOURGESFermé

    312 451 628 00258 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4120A

  • 89000 AUXERREFermé

    312 451 628 00266 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4110A

Documents juridiques de PAVILLON BAIN

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON BAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON BAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON BAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVILLON BAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2014. Clôturée le 07 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 10 Novembre 2016 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 13 Octobre 2016 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 05 Février 2016 .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVILLON BAIN. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON BAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON BAIN

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-10-25 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 10 Novembre 2016 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 septembre 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 13 Octobre 2016 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 janvier 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 05 Février 2016 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Président : NOEL Guy Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACIER Roger

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Président : NOEL Guy Directeur général : BOUDON Richard Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACIER Roger

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Président : NOEL Guy Directeur général : BAIN Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACIER Roger

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Président : NOEL Guy Directeur général : BAIN Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : JUHEN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : ETC

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1981

Marques déposées par PAVILLON BAIN

PAVILLON BAIN est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PAVILLON BAIN

    N° 3744041 · Déposée le 04 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 04 juin 2020

  • MAISONS FRANCINE D'ARNAUD

    N° 3257746 · Déposée le 19 novembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 19 novembre 2013

  • MAISONS FRANCINE D'ARNAUD

    N° 93453868 · Déposée le 04 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 36, 37, 42 · expirée le 04 février 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAVILLON BAIN

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON BAIN ?

Le numéro SIREN de PAVILLON BAIN est 312 451 628. Le SIRET de son siège social est 312 451 628 00274. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52312451628.

Qui dirige PAVILLON BAIN ?

PAVILLON BAIN est dirigée par GUY NOEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVILLON BAIN ?

Le siège social de PAVILLON BAIN est situé 5 Sq Gambon 5-7, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

PAVILLON BAIN est-elle toujours en activité ?

Non, PAVILLON BAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

PAVILLON BAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVILLON BAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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