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PAVILLON BLEU

Active
Siren498 607 753SARL06340 LA TRINITECréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAVILLON BLEU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 607 753. Elle est domiciliée 74 bd General de Gaulle, 06340 La Trinite. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de PAVILLON BLEU

Dénomination
PAVILLON BLEU
SIREN
498 607 753
SIRET (siège)
498 607 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45498607753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 607 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
74 BD GENERAL DE GAULLE, 06340, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAVILLON BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON BLEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVILLON BLEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeFermé

    498 607 753 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de PAVILLON BLEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON BLEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVILLON BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVILLON BLEU. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON BLEU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur PAVILLON BLEU

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON BLEU ?

Le numéro SIREN de PAVILLON BLEU est 498 607 753. Le SIRET de son siège social est 498 607 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498607753.

Où se situe le siège social de PAVILLON BLEU ?

Le siège social de PAVILLON BLEU est situé 74 bd General de Gaulle, 06340 La Trinite.

PAVILLON BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON BLEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVILLON BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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