PAVILLON BROSSOLETTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 303 072, PAVILLON BROSSOLETTE est une SCI créée le 11 juillet 1989. Son siège social est situé All de la Chevalette le Clos de la Fon, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CECILE MERCIER en qualité de associé indéfiniment responsable. La radiation de PAVILLON BROSSOLETTE date du 2 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PAVILLON BROSSOLETTE
INSEE- Dénomination
- PAVILLON BROSSOLETTE
- SIREN
- 308 303 072
- SIRET (siège)
- 308 303 072 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR66308303072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 303 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1989
- Date de radiation
- 02 décembre 2025
- Siège social
- ALL DE LA CHEVALETTE LE CLOS DE LA FON, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de PAVILLON BROSSOLETTE
Acquisition propriété administration de propriétés immobilières bâties en quelque lieu qu'elles soient situées édification de toutes constructions
Finances de PAVILLON BROSSOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVILLON BROSSOLETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Marie-Cécile Laetitia Estivin,
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Mercier, nom d'usage · de décembre 2025 à décembre 2025
Liquidateur · de juillet 1989 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAVILLON BROSSOLETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeFermé
308 303 072 00034 · ouvert le 10 janvier 1974 · NAF 6820B
- 77400 POMPONNEFermé
308 303 072 00026 · ouvert le 10 janvier 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVILLON BROSSOLETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAVILLON BROSSOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVILLON BROSSOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAVILLON BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVILLON BROSSOLETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Mercier, nom d'usage : Estivin, Marie-Cécile Laetitia ; Liquidateur partant : Mercier, Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Liquidateur Mercier, Jean
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 1989-07-11 · Début d'activité : 1974-01-10
- création
Date d'effet : 11 juillet 1989
Questions fréquentes sur PAVILLON BROSSOLETTE
Quel est le numéro SIREN de PAVILLON BROSSOLETTE ?
Le numéro SIREN de PAVILLON BROSSOLETTE est 308 303 072. Le SIRET de son siège social est 308 303 072 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66308303072.
Qui dirige PAVILLON BROSSOLETTE ?
PAVILLON BROSSOLETTE est dirigée par MARIE-CECILE MERCIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVILLON BROSSOLETTE ?
Le siège social de PAVILLON BROSSOLETTE est situé All de la Chevalette le Clos de la Fon, 37230 Fondettes.
PAVILLON BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?
Non, PAVILLON BROSSOLETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2025.
PAVILLON BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON BROSSOLETTE.
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