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PAVILLON DE SEINE

Active
Siren514 738 061SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 01 octobre 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

PAVILLON DE SEINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 514 738 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Port des Fosses, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PAVILLON DE SEINE

Dénomination
PAVILLON DE SEINE
SIREN
514 738 061
SIRET (siège)
514 738 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94514738061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 738 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
24 RUE PORT DES FOSSES, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAVILLON DE SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAVILLON DE SEINE

Anciens dirigeants (1)

AC

Alain CANDIOTTI

Gérant · de octobre 2009 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAVILLON DE SEINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    514 738 061 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAVILLON DE SEINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Conformité de PAVILLON DE SEINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVILLON DE SEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2013. Clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVILLON DE SEINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVILLON DE SEINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CANDIOTTI Roger

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur PAVILLON DE SEINE

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON DE SEINE ?

Le numéro SIREN de PAVILLON DE SEINE est 514 738 061. Le SIRET de son siège social est 514 738 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94514738061.

Où se situe le siège social de PAVILLON DE SEINE ?

Le siège social de PAVILLON DE SEINE est situé 24 rue Port des Fosses, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

PAVILLON DE SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON DE SEINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVILLON DE SEINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.