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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 063 235, PAVILLON GAP est une SCI créée le 19 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de Chabanas, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE SMETT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVILLON GAP

Dénomination
PAVILLON GAP
SIREN
930 063 235
SIRET (siège)
930 063 235 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43930063235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 063 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2024
Siège social
27 RTE DE CHABANAS, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVILLON GAP

l'acquisition d'un immeuble sis 27 route de Chabanas 05000 GAP, l'administration et l'exploitation par bail, la construction, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. - l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligataires, ou autres instruments financiers, - la prise de participation de toutes autres Sociétés ayant un objet similaire notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat, de souscription ou d'échange de droits sociaux, - Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et n'affectant pas le caractère civil de la Société, exceptionnellement le cautionnement hypothécaire de la SCI, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, l'emprunt avec ou sans sûreté pour payer le prix d'acquisition ou le coût de l'édification des biens sociaux.

Finances de PAVILLON GAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAVILLON GAP

JS

JULIE SMETT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

PS

PATRICK SMETT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

MK

MARIE FRANCOISE KINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

Établissements de PAVILLON GAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    930 063 235 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVILLON GAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PAVILLON GAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON GAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON GAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON GAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVILLON GAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON GAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON GAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2024

Questions fréquentes sur PAVILLON GAP

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON GAP ?

Le numéro SIREN de PAVILLON GAP est 930 063 235. Le SIRET de son siège social est 930 063 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43930063235.

Qui dirige PAVILLON GAP ?

PAVILLON GAP est dirigée par JULIE SMETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVILLON GAP ?

Le siège social de PAVILLON GAP est situé 27 Rte de Chabanas, 05000 Gap.

PAVILLON GAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON GAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON GAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON GAP.