PAVILLON MICHEL DECOR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 438 738 759, PAVILLON MICHEL DECOR est une SARL créée le 1er août 2001. Elle est domiciliée 8 rue du Tapis Vert, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de PAVILLON MICHEL DECOR
INSEE- Dénomination
- PAVILLON MICHEL DECOR
- SIREN
- 438 738 759
- SIRET (siège)
- 438 738 759 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09438738759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 738 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 8 RUE DU TAPIS VERT, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAVILLON MICHEL DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
438 738 759 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 742C
Documents juridiques de PAVILLON MICHEL DECOR
INPIConformité de PAVILLON MICHEL DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVILLON MICHEL DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVILLON MICHEL DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVILLON MICHEL DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVILLON MICHEL DECOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur PAVILLON MICHEL DECOR
Quel est le numéro SIREN de PAVILLON MICHEL DECOR ?
Le numéro SIREN de PAVILLON MICHEL DECOR est 438 738 759. Le SIRET de son siège social est 438 738 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438738759.
Où se situe le siège social de PAVILLON MICHEL DECOR ?
Le siège social de PAVILLON MICHEL DECOR est situé 8 rue du Tapis Vert, 76500 Elbeuf.
PAVILLON MICHEL DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVILLON MICHEL DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVILLON MICHEL DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVILLON MICHEL DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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