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PAVILLON N

Active
Siren895 064 954SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PAVILLON N est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 064 954. Elle est domiciliée 15 rue Godillot, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GHISLAIN DE LA CHAISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVILLON N

Dénomination
PAVILLON N
SIREN
895 064 954
SIRET (siège)
895 064 954 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37895064954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 064 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2021
Siège social
15 RUE GODILLOT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVILLON N

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de PAVILLON N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON N

A

ALDABRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

GD

GHISLAIN DE LA CHAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de PAVILLON N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    895 064 954 00012 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVILLON N

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVILLON N. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON N

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-02-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur PAVILLON N

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON N ?

Le numéro SIREN de PAVILLON N est 895 064 954. Le SIRET de son siège social est 895 064 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37895064954.

Qui dirige PAVILLON N ?

PAVILLON N est dirigée par GHISLAIN DE LA CHAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVILLON N ?

Le siège social de PAVILLON N est situé 15 rue Godillot, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

PAVILLON N est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON N.

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