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PAVILLON NOIR

Active
Siren390 853 638SARL31100 TOULOUSECréée le 26 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 853 638, PAVILLON NOIR est une SARL créée le 26 avril 1993. Son siège social est situé 7 rue Michel Labrousse Parc d'Activites Basso Cambo, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PEREZ, gérant.

Fiche d'identité de PAVILLON NOIR

Dénomination
PAVILLON NOIR
SIREN
390 853 638
SIRET (siège)
390 853 638 00042
N° TVA intracommunautaire
FR94390853638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 853 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
26 avril 1993
Siège social
7 RUE MICHEL LABROUSSE PARC D'ACTIVITES BASSO CAMBO, 31100, TOULOUSE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de PAVILLON NOIR

Agence de communication, création, réalisation en communication de tout type et tous travaux connexes et complémentaires.

Finances de PAVILLON NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON NOIR

CP

CHRISTOPHE PEREZ

Gérant

Établissements de PAVILLON NOIR

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    390 853 638 00042 · ouvert le 16 avril 1993 · NAF 7311Z

  • 11100 NARBONNEActif

    390 853 638 00026 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 7311Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    390 853 638 00067 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7311Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    390 853 638 00018 · ouvert le 16 avril 1993 · NAF 744B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    390 853 638 00034 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 744B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    390 853 638 00059 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 7311Z

Documents juridiques de PAVILLON NOIR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON NOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVILLON NOIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON NOIR

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CASTELLO Christophe nom d'usage : CASTELLO Christophe n'est plus gérant. PEREZ Christophe Michel nom d'usage : PEREZ Christophe devient gérant.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1993

Questions fréquentes sur PAVILLON NOIR

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON NOIR ?

Le numéro SIREN de PAVILLON NOIR est 390 853 638. Le SIRET de son siège social est 390 853 638 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390853638.

Qui dirige PAVILLON NOIR ?

PAVILLON NOIR est dirigée par CHRISTOPHE PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de PAVILLON NOIR ?

Le siège social de PAVILLON NOIR est situé 7 rue Michel Labrousse Parc d'Activites Basso Cambo, 31100 Toulouse.

PAVILLON NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON NOIR.

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