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PAVILLON NOIR

Active
Siren449 624 386SARL83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 02 avril 2021

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

PAVILLON NOIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifiée par le SIREN 449 624 386. Son siège social est situé All Bale Nuee le Bale Nuee, 83160 La Valette-du-Var. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de PAVILLON NOIR

Dénomination
PAVILLON NOIR
SIREN
449 624 386
SIRET (siège)
449 624 386 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94449624386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 624 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
02 avril 2021
Siège social
ALL BALE NUEE LE BALE NUEE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAVILLON NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAVILLON NOIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAVILLON NOIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé

    449 624 386 00016 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 4789Z

Documents juridiques de PAVILLON NOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Conformité de PAVILLON NOIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVILLON NOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVILLON NOIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVILLON NOIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-03-25

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur PAVILLON NOIR

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON NOIR ?

Le numéro SIREN de PAVILLON NOIR est 449 624 386. Le SIRET de son siège social est 449 624 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449624386.

Où se situe le siège social de PAVILLON NOIR ?

Le siège social de PAVILLON NOIR est situé All Bale Nuee le Bale Nuee, 83160 La Valette-du-Var.

PAVILLON NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON NOIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVILLON NOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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