PAVILLON NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAVILLON NOIR est une SARL immatriculée le 23 septembre 2009 sous le numéro SIREN 509 873 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Eugene Fromentin, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. Elle est dirigée par NATHALIE PIERCHON, gérant.
Fiche d'identité de PAVILLON NOIR
INSEE- Dénomination
- PAVILLON NOIR
- SIREN
- 509 873 279
- SIRET (siège)
- 509 873 279 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR77509873279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 873 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 6 RUE EUGENE FROMENTIN, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAVILLON NOIR
Vente de détail et distribution d'articles de sport textile management de sportifs et d'artistes organisation d'événement sportifs et culturels agence commerciale
Finances de PAVILLON NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVILLON NOIR
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2009 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAVILLON NOIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
509 873 279 00038 · ouvert le 14 août 2010 · NAF 4764Z
- 40600 BISCARROSSEFermé
509 873 279 00012 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 4764Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
509 873 279 00020 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 4764Z
Documents juridiques de PAVILLON NOIR
INPIComptes annuels de PAVILLON NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVILLON NOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVILLON NOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2017. Clôturée le 19 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVILLON NOIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024058776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVILLON NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVILLON NOIR
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : MAUFERON Nathalie né(e) PIERCHON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2009-08-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-19
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur PAVILLON NOIR
Quel est le numéro SIREN de PAVILLON NOIR ?
Le numéro SIREN de PAVILLON NOIR est 509 873 279. Le SIRET de son siège social est 509 873 279 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509873279.
Qui dirige PAVILLON NOIR ?
PAVILLON NOIR est dirigée par NATHALIE PIERCHON, gérant.
Où se situe le siège social de PAVILLON NOIR ?
Le siège social de PAVILLON NOIR est situé 6 rue Eugene Fromentin, 17000 La Rochelle.
PAVILLON NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVILLON NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVILLON NOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVILLON NOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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