PAVILLON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 M€
- Effectif
- Non publié
PAVILLON VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 507 239. Son siège social est situé 45 quai Rambaud, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RHONE SAONE DEVELOPPEMENT, gérant.
Fiche d'identité de PAVILLON VERT
INSEE- Dénomination
- PAVILLON VERT
- SIREN
- 528 507 239
- SIRET (siège)
- 528 507 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81528507239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 507 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 616 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Siège social
- 45 QUAI RAMBAUD, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVILLON VERT
Prise à bail ou acquisition et détention d'un terrain situé 56 quai Rambaud à Lyon 2ème, édification d'un immeuble à usage notamment de bureaux, commerce, d'espaces de production et de diffusion télévisuelle ainsi que la construction de tous bâtiments annexes, parkings et dépendances.
Finances de PAVILLON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVILLON VERT
INSEEEURONEWS
Autre
Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Autre
Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Autre
Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans
RHONE SAONE DEVELOPPEMENT
Gérant
Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de PAVILLON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
528 507 239 00010 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVILLON VERT
INPIComptes annuels de PAVILLON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVILLON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVILLON VERT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-42.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVILLON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVILLON VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2010
Questions fréquentes sur PAVILLON VERT
Quel est le numéro SIREN de PAVILLON VERT ?
Le numéro SIREN de PAVILLON VERT est 528 507 239. Le SIRET de son siège social est 528 507 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81528507239.
Qui dirige PAVILLON VERT ?
PAVILLON VERT est dirigée par RHONE SAONE DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVILLON VERT ?
Le siège social de PAVILLON VERT est situé 45 quai Rambaud, 69002 Lyon.
PAVILLON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVILLON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVILLON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON VERT.
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