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PAVILLON VERT

Fermée
Siren528 974 579Société civile31204 Toulouse Cedex 2Radiée le 01 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PAVILLON VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 974 579. Elle est domiciliée 78 CHE 78 Chemin des 7 Deniers BP 60401 Parc Club des Sept Deniers - Bâtiment 6, 31204 Toulouse Cedex 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PAVILLON VERT date du 1er décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PAVILLON VERT

Dénomination
PAVILLON VERT
SIREN
528 974 579
SIRET (siège)
528 974 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63528974579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 974 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 décembre 2010
Date de radiation
01 décembre 2017
Siège social
78 CHE 78 Chemin des 7 Deniers BP 60401 Parc Club des Sept Deniers - Bâtiment 6, 31204, Toulouse Cedex 2
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de PAVILLON VERT

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usage, vente en totalité ou fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, location desdits immeubles.

Finances de PAVILLON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON VERT

CD

CHARLES DE BOISRIOU

Commissaire aux comptes suppléant

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Gérant

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

DD

devient commissaire aux comptes suppléant DE BOISRIOU

MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage · de octobre 2013 à décembre 2017

S

SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL SA représenté par AUBAY Stéphane nom d'usage : AUBAY

Gérant · de décembre 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAVILLON VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31204 Toulouse Cedex 2SiègeFermé

    528 974 579 00013 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de PAVILLON VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAVILLON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON VERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL SA n'est plus gérant. SA à conseil d'administration CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-06

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2017

Questions fréquentes sur PAVILLON VERT

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON VERT ?

Le numéro SIREN de PAVILLON VERT est 528 974 579. Le SIRET de son siège social est 528 974 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63528974579.

Qui dirige PAVILLON VERT ?

PAVILLON VERT est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVILLON VERT ?

Le siège social de PAVILLON VERT est situé 78 CHE 78 Chemin des 7 Deniers BP 60401 Parc Club des Sept Deniers - Bâtiment 6, 31204 Toulouse Cedex 2.

PAVILLON VERT est-elle toujours en activité ?

Non, PAVILLON VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2017.

PAVILLON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON VERT.

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