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PAVILLON12

Active
Siren914 697 883Société civile44380 PORNICHETCréée le 20 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PAVILLON12 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 697 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 bd des Oceanides, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE CHARIER, gérant.

Fiche d'identité de PAVILLON12

Dénomination
PAVILLON12
SIREN
914 697 883
SIRET (siège)
914 697 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36914697883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 697 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2022
Siège social
144 BD DES OCEANIDES, 44380, PORNICHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVILLON12

La propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition, de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou droits réels immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, prescription acquisitive, partage ou autrement.

Finances de PAVILLON12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON12

EC

EMMANUELLE CHARIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

MC

MARC CHARIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

I

IMMAV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

Établissements de PAVILLON12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    914 697 883 00017 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVILLON12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVILLON12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2022-06-03

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur PAVILLON12

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON12 ?

Le numéro SIREN de PAVILLON12 est 914 697 883. Le SIRET de son siège social est 914 697 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36914697883.

Qui dirige PAVILLON12 ?

PAVILLON12 est dirigée par EMMANUELLE CHARIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVILLON12 ?

Le siège social de PAVILLON12 est situé 144 bd des Oceanides, 44380 Pornichet.

PAVILLON12 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON12.

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