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PAVILLONS BELVIL

Fermée
Siren478 776 347SARL90400 DANJOUTINRadiée le 22 septembre 2026

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

PAVILLONS BELVIL est une SARL immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 776 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue du General de Gaulle, 90400 Danjoutin. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par NICOLAS CHAUDY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de PAVILLONS BELVIL

Dénomination
PAVILLONS BELVIL
SIREN
478 776 347
SIRET (siège)
478 776 347 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01478776347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 776 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
04 octobre 2004
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
1 RUE 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90400, DANJOUTIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PAVILLONS BELVIL

BUREAU D'ETUDES

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Finances de PAVILLONS BELVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAVILLONS BELVIL

NC

NICOLAS CHAUDY

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de PAVILLONS BELVIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeFermé

    478 776 347 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7112B

  • 70200 LUREFermé

    478 776 347 00021 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de PAVILLONS BELVIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Conformité de PAVILLONS BELVIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVILLONS BELVIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2024. Clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2025 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVILLONS BELVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLONS BELVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVILLONS BELVIL

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur PAVILLONS BELVIL

Quel est le numéro SIREN de PAVILLONS BELVIL ?

Le numéro SIREN de PAVILLONS BELVIL est 478 776 347. Le SIRET de son siège social est 478 776 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478776347.

Qui dirige PAVILLONS BELVIL ?

PAVILLONS BELVIL est dirigée par NICOLAS CHAUDY, gérant.

Où se situe le siège social de PAVILLONS BELVIL ?

Le siège social de PAVILLONS BELVIL est situé 1 rue 1 rue du General de Gaulle, 90400 Danjoutin.

PAVILLONS BELVIL est-elle toujours en activité ?

Non, PAVILLONS BELVIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

PAVILLONS BELVIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVILLONS BELVIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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