PAVIOT ALAIN
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
PAVIOT ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1993 sous le numéro SIREN 322 796 855. Son siège social est situé 86 B av du Cotentin, 50000 Saint-Georges-Montcocq. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de PAVIOT ALAIN
INSEE- Dénomination
- PAVIOT ALAIN
- SIREN
- 322 796 855
- SIRET (siège)
- 322 796 855 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR01322796855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 796 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 mai 1993
- Siège social
- 86 B AV DU COTENTIN, 50000, SAINT-GEORGES-MONTCOCQ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAVIOT ALAIN
Transports routiers de fret de proximité
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Établissements de PAVIOT ALAIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50000 SAINT-GEORGES-MONTCOCQSiègeActif
322 796 855 00045 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4941B
- 50880 LA MEAUFFEFermé
322 796 855 00029 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 602L
- 50880 LA MEAUFFEFermé
322 796 855 00037 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4941B
Conformité de PAVIOT ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVIOT ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2013. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Jugement du 10 mai 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PAVIOT ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVIOT ALAIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 01 mai 1993
Questions fréquentes sur PAVIOT ALAIN
Quel est le numéro SIREN de PAVIOT ALAIN ?
Le numéro SIREN de PAVIOT ALAIN est 322 796 855. Le SIRET de son siège social est 322 796 855 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01322796855.
Où se situe le siège social de PAVIOT ALAIN ?
Le siège social de PAVIOT ALAIN est situé 86 B av du Cotentin, 50000 Saint-Georges-Montcocq.
PAVIOT ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVIOT ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVIOT ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVIOT ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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