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PAVIOT CLAUDE

Active
Siren384 387 973Entrepreneur individuel24520 SAINT-NEXANSCréée le 01 janvier 1992
Plan arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAVIOT CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 387 973. Son siège social est situé Leyrissat, 24520 Saint-Nexans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de PAVIOT CLAUDE

Dénomination
PAVIOT CLAUDE
SIREN
384 387 973
SIRET (siège)
384 387 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92384387973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 387 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
LEYRISSAT, 24520, SAINT-NEXANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVIOT CLAUDE

Travaux agricoles

Finances de PAVIOT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVIOT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVIOT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24520 SAINT-NEXANSSiègeActif

    384 387 973 00017 · ouvert le 28 décembre 1991 · NAF 0161Z

Documents juridiques de PAVIOT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAVIOT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVIOT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVIOT CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVIOT CLAUDE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 06 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 24 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00047

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00047

Aucune mention de PAVIOT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVIOT CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00047

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-06 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00047

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Marques déposées par PAVIOT CLAUDE

PAVIOT CLAUDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAVIOT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PAVIOT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PAVIOT CLAUDE est 384 387 973. Le SIRET de son siège social est 384 387 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384387973.

Où se situe le siège social de PAVIOT CLAUDE ?

Le siège social de PAVIOT CLAUDE est situé Leyrissat, 24520 Saint-Nexans.

PAVIOT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVIOT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVIOT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

PAVIOT CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 6 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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