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PAVIOT JEROME

Active
Siren385 366 760Entrepreneur individuel76270 ESCLAVELLESCréée le 25 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 385 366 760, PAVIOT JEROME est un entrepreneur individuel créé le 25 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d’Activites des Hayons, 76270 Esclavelles. Son activité principale relève du code NAF 1013B.

Fiche d'identité de PAVIOT JEROME

Dénomination
PAVIOT JEROME
SIREN
385 366 760
SIRET (siège)
385 366 760 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69385366760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 366 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
25 mai 1992
Siège social
PARC D’ACTIVITES DES HAYONS, 76270, ESCLAVELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAVIOT JEROME

CHARCUTERIE SEDENTAIRE ET AMBULANT

Finances de PAVIOT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVIOT JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVIOT JEROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76270 ESCLAVELLESSiègeActif

    385 366 760 00028 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 1013B

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYFermé

    385 366 760 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 1013B

Documents juridiques de PAVIOT JEROME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PAVIOT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVIOT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVIOT JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVIOT JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2020. Clôturée le 26 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2023 · publié le 06 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2022 · publié le 31 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 avril 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Patrick GIFFARD - Commissaire priseur - Hôtel des ventes - 10 rue Houard - 76200 Dieppe. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Philippe LEBLAY - mandataire judiciaire - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me LEBLAY. N° RG : 21/1091

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PAVIOT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVIOT JEROME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-23 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 avril 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Patrick GIFFARD - Commissaire priseur - Hôtel des ventes - 10 rue Houard - 76200 Dieppe. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Philippe LEBLAY - mandataire judiciaire - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me LEBLAY. N° RG : 21/1091

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1992

Questions fréquentes sur PAVIOT JEROME

Quel est le numéro SIREN de PAVIOT JEROME ?

Le numéro SIREN de PAVIOT JEROME est 385 366 760. Le SIRET de son siège social est 385 366 760 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69385366760.

Où se situe le siège social de PAVIOT JEROME ?

Le siège social de PAVIOT JEROME est situé Parc d’Activites des Hayons, 76270 Esclavelles.

PAVIOT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVIOT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVIOT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVIOT JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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