PAVIOT SERGE

Active

Siren320 250 038Entrepreneur individuel27300 MennevalCréée le 21 juin 2024

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 320 250 038, PAVIOT SERGE est un entrepreneur individuel créé le 21 juin 2024. Son siège social est situé 16 RUE de la Logerie, 27300 Menneval. PAVIOT SERGE relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de PAVIOT SERGE

INSEE

Dénomination: PAVIOT SERGE
SIREN: 320 250 038
SIRET (siège): 320 250 038 00033
N° TVA intracommunautaire: FR46320250038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 250 038
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création: 21 juin 2024
Siège social: 16 RUE de la Logerie, 27300, Menneval
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAVIOT SERGE

PETITS TERRASSEMENTS

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Établissements de PAVIOT SERGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27300 MennevalSiègeActif
320 250 038 00033 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de PAVIOT SERGE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PAVIOT SERGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVIOT SERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAVIOT SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVIOT SERGE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juin 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-20
25 avril 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

04 novembre 2024création
Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur PAVIOT SERGE

Quel est le numéro SIREN de PAVIOT SERGE ?

Le numéro SIREN de PAVIOT SERGE est 320 250 038. Le SIRET de son siège social est 320 250 038 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46320250038.

Où se situe le siège social de PAVIOT SERGE ?

Le siège social de PAVIOT SERGE est situé 16 RUE de la Logerie, 27300 Menneval.

PAVIOT SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVIOT SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVIOT SERGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVIOT SERGE.

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