PAVIS JEAN-MARC
Active6820A · Location de logements
PAVIS JEAN-MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 janvier 2022 sous le numéro SIREN 910 899 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 3801 bd des Allies Cap'Etudes Rennes Ii, Zac Atalante, 35510 Cesson-Sevigne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PAVIS JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- PAVIS JEAN-MARC
- SIREN
- 910 899 301
- SIRET (siège)
- 910 899 301 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44910899301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 899 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 3801 BD DES ALLIES CAP'ETUDES RENNES II, ZAC ATALANTE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVIS JEAN-MARC
Location de logements
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Établissements de PAVIS JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
910 899 301 00014 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820A
Conformité de PAVIS JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVIS JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAVIS JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVIS JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur PAVIS JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de PAVIS JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de PAVIS JEAN-MARC est 910 899 301. Le SIRET de son siège social est 910 899 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44910899301.
Où se situe le siège social de PAVIS JEAN-MARC ?
Le siège social de PAVIS JEAN-MARC est situé 3801 bd des Allies Cap'Etudes Rennes Ii, Zac Atalante, 35510 Cesson-Sevigne.
PAVIS JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVIS JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVIS JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVIS JEAN-MARC.
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