PAVLOVIC MICHEL
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistré sous le numéro SIREN 494 262 108, PAVLOVIC MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2007. Elle est domiciliée 2 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de PAVLOVIC MICHEL
INSEE- Dénomination
- PAVLOVIC MICHEL
- SIREN
- 494 262 108
- SIRET (siège)
- 494 262 108 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07494262108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 262 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- 2 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVLOVIC MICHEL
Enseignement de la conduite
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Établissements de PAVLOVIC MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
494 262 108 00017 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 8553Z
Conformité de PAVLOVIC MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVLOVIC MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2020. Clôturée le 12 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2022 · publié le 28 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2022 · publié le 17 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel Pavlovic pour une durée de 8 ans.
Jugement du 24 septembre 2021 · publié le 26 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PAVLOVIC MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVLOVIC MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-04-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel Pavlovic pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur PAVLOVIC MICHEL
Quel est le numéro SIREN de PAVLOVIC MICHEL ?
Le numéro SIREN de PAVLOVIC MICHEL est 494 262 108. Le SIRET de son siège social est 494 262 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494262108.
Où se situe le siège social de PAVLOVIC MICHEL ?
Le siège social de PAVLOVIC MICHEL est situé 2 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.
PAVLOVIC MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVLOVIC MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVLOVIC MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVLOVIC MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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