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PAVLOVIC MICHEL

Active
Siren494 262 108Entrepreneur individuel75011 PARISCréée le 12 janvier 2007

8553Z · Enseignement de la conduite

Enregistré sous le numéro SIREN 494 262 108, PAVLOVIC MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2007. Elle est domiciliée 2 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de PAVLOVIC MICHEL

Dénomination
PAVLOVIC MICHEL
SIREN
494 262 108
SIRET (siège)
494 262 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07494262108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 262 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
2 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVLOVIC MICHEL

Enseignement de la conduite

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Établissements de PAVLOVIC MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    494 262 108 00017 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 8553Z

Conformité de PAVLOVIC MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVLOVIC MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2020. Clôturée le 12 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2022 · publié le 28 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 avril 2022 · publié le 17 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel Pavlovic pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2021 · publié le 26 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 février 2020 · publié le 12 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

Aucune mention de PAVLOVIC MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVLOVIC MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-04-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel Pavlovic pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Questions fréquentes sur PAVLOVIC MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PAVLOVIC MICHEL ?

Le numéro SIREN de PAVLOVIC MICHEL est 494 262 108. Le SIRET de son siège social est 494 262 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494262108.

Où se situe le siège social de PAVLOVIC MICHEL ?

Le siège social de PAVLOVIC MICHEL est situé 2 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.

PAVLOVIC MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVLOVIC MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVLOVIC MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVLOVIC MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2022 pour insuffisance d'actif.