PAVOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 278 k€
- Effectif
- Non publié
PAVOINE est une SAS immatriculée le 15 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 512 303. Son siège social est situé 5 AV 5 Rue Lavoisier, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 4399C. YOUSSEF MHANNI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAVOINE
INSEE- Dénomination
- PAVOINE
- SIREN
- 917 512 303
- SIRET (siège)
- 917 512 303 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28917512303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 512 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 277 521 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Siège social
- 5 AV 5 Rue Lavoisier, 35170, Bruz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVOINE
L'activité de maçonnerie, constructions et ravalement ainsi que toutes opérations compatibles avec ces activités.
Finances de PAVOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVOINE
INSEEÉtablissements de PAVOINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35170 BruzSiègeFermé
917 512 303 00012 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de PAVOINE
INPIComptes annuels de PAVOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2022
Questions fréquentes sur PAVOINE
Quel est le numéro SIREN de PAVOINE ?
Le numéro SIREN de PAVOINE est 917 512 303. Le SIRET de son siège social est 917 512 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28917512303.
Qui dirige PAVOINE ?
PAVOINE est dirigée par YOUSSEF MHANNI, président de sas.
Où se situe le siège social de PAVOINE ?
Le siège social de PAVOINE est situé 5 AV 5 Rue Lavoisier, 35170 Bruz.
PAVOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVOINE.
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