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PAVOINE

Active
Siren939 684 197Société civile35550 LohéacCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PAVOINE est une société civile immatriculée le 24 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 684 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La basse cour, 35550 Lohéac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par Franck PAVOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAVOINE

Dénomination
PAVOINE
SIREN
939 684 197
SIRET (siège)
939 684 197 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94939684197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 684 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
2 La basse cour, 35550, Lohéac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVOINE

exercice d'activités agricoles au sens de l'art L 331-1 du code rural

Finances de PAVOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVOINE

FP

Franck PAVOINE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de PAVOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 LohéacSiègeActif

    939 684 197 00014 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PAVOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAVOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-17 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur PAVOINE

Quel est le numéro SIREN de PAVOINE ?

Le numéro SIREN de PAVOINE est 939 684 197. Le SIRET de son siège social est 939 684 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94939684197.

Qui dirige PAVOINE ?

PAVOINE est dirigée par Franck PAVOINE, gérant.

Où se situe le siège social de PAVOINE ?

Le siège social de PAVOINE est situé 2 La basse cour, 35550 Lohéac.

PAVOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVOINE.

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