PAVOIS
ActivePAVOIS est une SARL immatriculée le 11 juillet 1990 sous le numéro SIREN 352 588 768. Son siège social est situé rue de l'Aubepin C.c. Intermarche, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8706.
Fiche d'identité de PAVOIS
INSEE- Dénomination
- PAVOIS
- SIREN
- 352 588 768
- SIRET (siège)
- 352 588 768 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR37352588768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 588 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8706
- Date de création
- 11 juillet 1990
- Siège social
- RUE DE L'AUBEPIN C.C. INTERMARCHE, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAVOIS
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Finances de PAVOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAVOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
352 588 768 00031 · ouvert le 20 mars 1990
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCFermé
352 588 768 00023 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 8706
Documents juridiques de PAVOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PAVOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00284
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13377
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/09803
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/53214
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Décision du 22 août 2024 · N° 21/17035
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00120
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/19822
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Décision du 12 avril 2023 · N° 21/16896
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/17035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/05435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2014 · N° 12-28.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2014 · N° 11/13793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1990
Questions fréquentes sur PAVOIS
Quel est le numéro SIREN de PAVOIS ?
Le numéro SIREN de PAVOIS est 352 588 768. Le SIRET de son siège social est 352 588 768 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37352588768.
Où se situe le siège social de PAVOIS ?
Le siège social de PAVOIS est situé rue de l'Aubepin C.c. Intermarche, 30540 Milhaud.
PAVOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVOIS.
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