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PAVOIS

Active
Siren444 393 607SCI59185 ProvinCréée le 04 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

PAVOIS est une SCI immatriculée le 4 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 393 607. Elle est domiciliée 52 RUE 52B4 rue Camille Desmoulins B4, 59185 Provin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES BACQUEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAVOIS

Dénomination
PAVOIS
SIREN
444 393 607
SIRET (siège)
444 393 607 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29444393607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 393 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
52 RUE 52B4 rue Camille Desmoulins B4, 59185, Provin
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAVOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAVOIS

PM

PASCAL MARMUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans

YB

YVES BACQUEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de PAVOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59185 ProvinSiègeFermé

    444 393 607 00015 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Conformité de PAVOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bacqueville, Yves

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur PAVOIS

Quel est le numéro SIREN de PAVOIS ?

Le numéro SIREN de PAVOIS est 444 393 607. Le SIRET de son siège social est 444 393 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444393607.

Qui dirige PAVOIS ?

PAVOIS est dirigée par YVES BACQUEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVOIS ?

Le siège social de PAVOIS est situé 52 RUE 52B4 rue Camille Desmoulins B4, 59185 Provin.

PAVOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVOIS.

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