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PAVONIS

Active
Siren393 028 618SARL01360 BALANCréée le 23 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAVONIS est une SARL immatriculée le 23 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 028 618. Elle est domiciliée 1114 Rte de Lyon, 01360 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.

Fiche d'identité de PAVONIS

Dénomination
PAVONIS
SIREN
393 028 618
SIRET (siège)
393 028 618 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38393028618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 028 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
23 novembre 1993
Siège social
1114 RTE DE LYON, 01360, BALAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAVONIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVONIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVONIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01360 BALANSiègeFermé

    393 028 618 00022 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 516J

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    393 028 618 00014 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 516J

Documents juridiques de PAVONIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PAVONIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVONIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVONIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVONIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1993

Questions fréquentes sur PAVONIS

Quel est le numéro SIREN de PAVONIS ?

Le numéro SIREN de PAVONIS est 393 028 618. Le SIRET de son siège social est 393 028 618 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38393028618.

Où se situe le siège social de PAVONIS ?

Le siège social de PAVONIS est situé 1114 Rte de Lyon, 01360 Balan.

PAVONIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVONIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVONIS.

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