CheckersProcédures

PAVY

Active
Siren842 306 714SAS76290 MONTIVILLIERSCréée le 14 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
47,3 k€+233,7 %
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

PAVY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 306 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Felix Faure, 76290 Montivilliers. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 47,3 k€. Elle est dirigée par FRANCK PAVY, président de sas.

Fiche d'identité de PAVY

Dénomination
PAVY
SIREN
842 306 714
SIRET (siège)
842 306 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23842306714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Le Havre 842 306 714
Greffe
Le Havre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
14 septembre 2018
Siège social
62 RUE FELIX FAURE, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVY

Boulangerie, pâtisserie, traiteur confiserie, chocolats, glaces, traiteur, sandwichs, plats cuisines à emporter, salon de thé, vente de boissons à emporter non-alcoolisées, épicerie, restauration rapide, viennoiserie

Finances de PAVY

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--47,3 k€--281 k€442 k€
2023--14,2 k€--234 k€472 k€
2021-----198 k€650 k€
2020-----109 k€679 k€
2019-----37,5 k€691 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 novembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
63,7 %
Taux d’endettement
35,8 %
Ratio de liquidité
23,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial380 000 €380 000 €
Installations techniques, matériel et outillage2 546 €11 212 €
Autres immobilisations corporelles42 179 €50 382 €
Participations évaluées par mise en équivalence15 €15 €
TOTAL Actif immobilisé424 741 €441 610 €
Stocks - marchandises7 177 €6 899 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 496 €3 496 €
Autres créances4 944 €10 159 €
Disponibilités1 031 €8 766 €
Charges constatées d'avance488 €599 €
TOTAL Actif circulant17 136 €29 918 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif441 877 €471 528 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Autres réserves211 938 €197 751 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE47 338 €14 187 €
TOTAL Capitaux propres281 277 €233 938 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit100 622 €178 902 €
Emprunts et dettes financières divers37 €167 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 050 €30 740 €
Dettes fiscales et sociales30 851 €20 796 €
Autres dettes8 038 €6 983 €
TOTAL Dettes160 600 €237 589 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif441 877 €471 528 €
Code EG70 659 €237 589 €
Code EH10 844 €5 492 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial380 000 €380 000 €
Installations techniques, matériel et outillage11 212 €49 658 €
Autres immobilisations corporelles50 382 €67 252 €
Participations évaluées par mise en équivalence15 €15 €
TOTAL Actif immobilisé441 610 €496 926 €
Stocks - marchandises6 898 €7 944 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 495 €3 495 €
Autres créances10 159 €21 193 €
Disponibilités8 765 €16 472 €
Charges constatées d'avance599 €562 €
TOTAL Actif circulant29 918 €49 668 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif471 528 €546 594 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Autres réserves197 751 €175 896 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 187 €21 854 €
TOTAL Capitaux propres233 938 €219 751 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit178 902 €258 251 €
Emprunts et dettes financières divers167 €17 685 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 740 €29 927 €
Dettes fiscales et sociales20 796 €18 270 €
Autres dettes6 983 €2 709 €
TOTAL Dettes237 589 €326 843 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif471 528 €546 594 €
Code EG237 589 €154 060 €
Code EH5 492 €1 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial380 000 €-
Immobilisations corporelles166 431 €-
Immobilisations financières15 €-
TOTAL Actif immobilisé546 446 €-
Stocks - marchandises10 204 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 496 €-
Autres créances6 814 €-
Disponibilités82 177 €-
Charges constatées d'avance764 €-
TOTAL Actif circulant103 454 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif649 900 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel20 000 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves86 737 €-
Résultat de l'exercice89 159 €-
TOTAL Capitaux propres197 897 €-
Emprunts et dettes assimilées342 483 €-
Fournisseurs et comptes rattachés27 093 €-
Code 16941 828 €-
Autres dettes82 428 €-
TOTAL Dettes452 004 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif649 900 €-
Code 195258 023 €-
Code 18230 135 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial380 000 €-
Immobilisations corporelles189 638 €-
TOTAL Actif immobilisé569 638 €-
Stocks - marchandises8 856 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 496 €-
Autres créances10 075 €-
Disponibilités86 308 €-
Charges constatées d'avance534 €-
TOTAL Actif circulant109 269 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif678 908 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel20 000 €-
Réserve légale873 €-
Autres réserves16 581 €-
Résultat de l'exercice71 283 €-
TOTAL Capitaux propres108 737 €-
Emprunts et dettes assimilées426 003 €-
Fournisseurs et comptes rattachés30 748 €-
Code 16967 935 €-
Autres dettes113 420 €-
TOTAL Dettes570 170 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif678 908 €-
Code 195342 426 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial380 000 €-
Immobilisations corporelles187 100 €-
TOTAL Actif immobilisé567 100 €-
Stocks - marchandises8 475 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 496 €-
Autres créances14 186 €-
Disponibilités97 623 €-
Charges constatées d'avance173 €-
TOTAL Actif circulant123 953 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif691 053 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel20 000 €-
Résultat de l'exercice17 454 €-
TOTAL Capitaux propres37 454 €-
Emprunts et dettes assimilées493 154 €-
Fournisseurs et comptes rattachés25 166 €-
Code 16999 142 €-
Autres dettes135 279 €-
TOTAL Dettes653 599 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif691 053 €-
Code 195414 051 €-
Code 182608 335 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PAVY

FP

FRANCK PAVY

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

FP

FRANK PAVY

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de PAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    842 306 714 00010 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de PAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PAVY

PAVY a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

13 novembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

13 novembre 2025

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

19 octobre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

08 février 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan simplifié

25 mars 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00703

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01933

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02178

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/03342

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03769

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04879

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00270

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00044

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/02082

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01121

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02656

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00449

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04739

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00182

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02238

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03690

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00908

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03297

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01739

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 22/05454

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01106

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02924

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02822

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01626

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00194

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00377

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01856

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01443

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04931

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03535

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05125

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01781

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02030

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/01115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00410

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/00965

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03535

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03084

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre des déférés

    Décision du 28 juin 2023 · N° 23/00303

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 24 mai 2023 · N° 21-25.683

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre commerciale

    Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03524

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 6e Chambre D

    Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11826

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 6e Chambre D

    Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11763

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 6e Chambre D

    Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11760

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 6e Chambre D

    Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11754

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 6e Chambre D

    Décision du 27 juin 2018 · N° 17/05201

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 11 juin 1996 · N° 91-17.716

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2018-10-22

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2018

Questions fréquentes sur PAVY

Quel est le numéro SIREN de PAVY ?

Le numéro SIREN de PAVY est 842 306 714. Le SIRET de son siège social est 842 306 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23842306714.

Qui dirige PAVY ?

PAVY est dirigée par FRANCK PAVY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVY ?

Le siège social de PAVY est situé 62 rue Felix Faure, 76290 Montivilliers.

PAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVY.

Entreprises similaires

Même activité à Montivilliers

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Montivilliers

Toutes les entreprises à Montivilliers