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PAVY FRANCK

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Siren940 998 909Entrepreneur individuel72700 SpayCréée le 19 février 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 940 998 909, PAVY FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 19 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Hêtres, 72700 Spay. PAVY FRANCK relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de PAVY FRANCK

Dénomination
PAVY FRANCK
SIREN
940 998 909
SIRET (siège)
940 998 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16940998909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 998 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
19 février 2025
Siège social
1 RUE des Hêtres, 72700, Spay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAVY FRANCK

HOMME TOUTES MAINS HORS ACTIVITES REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU SERVICE A LA PERSONNE

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Établissements de PAVY FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72700 SpaySiègeActif

    940 998 909 00011 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PAVY FRANCK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PAVY FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVY FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAVY FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVY FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2025

Questions fréquentes sur PAVY FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PAVY FRANCK ?

Le numéro SIREN de PAVY FRANCK est 940 998 909. Le SIRET de son siège social est 940 998 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16940998909.

Où se situe le siège social de PAVY FRANCK ?

Le siège social de PAVY FRANCK est situé 1 RUE des Hêtres, 72700 Spay.

PAVY FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVY FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVY FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVY FRANCK.