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PAVY JEAN

Active
Siren398 828 657Entrepreneur individuel22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAVY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1994, identifié par le SIREN 398 828 657. Le siège social de l'entreprise se trouve La Basse Mettrie, 22650 Beaussais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 011C.

Fiche d'identité de PAVY JEAN

Dénomination
PAVY JEAN
SIREN
398 828 657
SIRET (siège)
398 828 657 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04398828657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 828 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011C
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
LA BASSE METTRIE, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVY JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PAVY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVY JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVY JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeFermé

    398 828 657 00013 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 011C

Documents juridiques de PAVY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAVY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAVY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur PAVY JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAVY JEAN ?

Le numéro SIREN de PAVY JEAN est 398 828 657. Le SIRET de son siège social est 398 828 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398828657.

Où se situe le siège social de PAVY JEAN ?

Le siège social de PAVY JEAN est situé La Basse Mettrie, 22650 Beaussais-sur-Mer.

PAVY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVY JEAN.

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