CheckersProcédures

PAVY REGIS

Active
Siren451 991 699Entrepreneur individuel01300 VIRIGNINCréée le 02 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAVY REGIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2004, identifié par le SIREN 451 991 699. Son siège social est situé 45 Pl de la Liberte, 01300 Virignin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PAVY REGIS

Dénomination
PAVY REGIS
SIREN
451 991 699
SIRET (siège)
451 991 699 00047
N° TVA intracommunautaire
FR81451991699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 991 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 mars 2004
Siège social
45 PL DE LA LIBERTE, 01300, VIRIGNIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PAVY REGIS

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de PAVY REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVY REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVY REGIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 VIRIGNINSiègeActif

    451 991 699 00047 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 8121Z

  • 01300 PARVES ET NATTAGESFermé

    451 991 699 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 747Z

  • 01300 PEYRIEUFermé

    451 991 699 00021 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 8121Z

  • 01300 VIRIGNINFermé

    451 991 699 00039 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PAVY REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAVY REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVY REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVY REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVY REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2011. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAVY REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVY REGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur PAVY REGIS

Quel est le numéro SIREN de PAVY REGIS ?

Le numéro SIREN de PAVY REGIS est 451 991 699. Le SIRET de son siège social est 451 991 699 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81451991699.

Où se situe le siège social de PAVY REGIS ?

Le siège social de PAVY REGIS est situé 45 Pl de la Liberte, 01300 Virignin.

PAVY REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVY REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVY REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVY REGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Entreprises à Virignin

Toutes les entreprises à Virignin