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PAYA

Active
Siren903 155 869SCI81250 ALBANCréée le 15 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 155 869, PAYA est une SCI créée le 15 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av de Saint-Andre, 81250 Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK MORLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAYA

Dénomination
PAYA
SIREN
903 155 869
SIRET (siège)
903 155 869 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84903155869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 155 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2021
Siège social
35 AV DE SAINT-ANDRE, 81250, ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier, et tout terrain dont elle viendrait à être propriétaire. La propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de PAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYA

YM

YANNICK MORLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

PM

PASCAL MORLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de PAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81250 ALBANSiègeActif

    903 155 869 00014 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 2021-09-14

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur PAYA

Quel est le numéro SIREN de PAYA ?

Le numéro SIREN de PAYA est 903 155 869. Le SIRET de son siège social est 903 155 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84903155869.

Qui dirige PAYA ?

PAYA est dirigée par YANNICK MORLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAYA ?

Le siège social de PAYA est situé 35 av de Saint-Andre, 81250 Alban.

PAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYA.

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