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PAYA RAPHAEL

Active
Siren450 605 605Entrepreneur individuel83440 CALLIANCréée le 28 octobre 2003

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PAYA RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2003, identifié par le SIREN 450 605 605. Son siège social est situé Quartier des Combes, 83440 Callian. Elle exerce une activité de commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).

Fiche d'identité de PAYA RAPHAEL

Dénomination
PAYA RAPHAEL
SIREN
450 605 605
SIRET (siège)
450 605 605 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92450605605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 605 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
QUARTIER DES COMBES, 83440, CALLIAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYA RAPHAEL

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PAYA RAPHAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83440 CALLIANSiègeFermé

    450 605 605 00028 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 4752A

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    450 605 605 00010 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 212L

Conformité de PAYA RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYA RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2008. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PAYA Raphaël pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAYA RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYA RAPHAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PAYA Raphaël pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur PAYA RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de PAYA RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de PAYA RAPHAEL est 450 605 605. Le SIRET de son siège social est 450 605 605 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450605605.

Où se situe le siège social de PAYA RAPHAEL ?

Le siège social de PAYA RAPHAEL est situé Quartier des Combes, 83440 Callian.

PAYA RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYA RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYA RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYA RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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