PAYAN ANNE

Active

Siren831 789 243Entrepreneur individuel31130 BALMACréée le 01 octobre 2017

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PAYAN ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2017, identifié par le SIREN 831 789 243. Elle est domiciliée 16 rue Paul Cezanne Appartement 69, 31130 Balma. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de PAYAN ANNE

INSEE

Dénomination: PAYAN ANNE
SIREN: 831 789 243
SIRET (siège): 831 789 243 00027
N° TVA intracommunautaire: FR61831789243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 789 243
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création: 01 octobre 2017
Siège social: 16 RUE PAUL CEZANNE APPARTEMENT 69, 31130, BALMA
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PAYAN ANNE

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de PAYAN ANNE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31130 BALMASiègeActif
831 789 243 00027 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 9609Z
31590 VERFEILFermé
831 789 243 00019 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 9609Z

Conformité de PAYAN ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYAN ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYAN ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYAN ANNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2017

Marchés publics de PAYAN ANNE

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à PAYAN ANNE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 1,3 k€.

COL DIRSER | 21OSMJ26 | 1-Lot 6 - Animer une séance de conte
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME · notifié le 03 février 2022 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an
1,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PAYAN ANNE

Quel est le numéro SIREN de PAYAN ANNE ?

Le numéro SIREN de PAYAN ANNE est 831 789 243. Le SIRET de son siège social est 831 789 243 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61831789243.

Où se situe le siège social de PAYAN ANNE ?

Le siège social de PAYAN ANNE est situé 16 rue Paul Cezanne Appartement 69, 31130 Balma.

PAYAN ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYAN ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYAN ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYAN ANNE.

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