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PAYE FRANS

Active
Siren933 801 573Entrepreneur individuel97317 ApatouCréée le 04 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYE FRANS est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 801 573. Son siège social est situé Petite Patience Petite Patience, 97317 Apatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de PAYE FRANS

Dénomination
PAYE FRANS
SIREN
933 801 573
SIRET (siège)
933 801 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14933801573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 801 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 octobre 2024
Siège social
PETITE PATIENCE PETITE PATIENCE, 97317, Apatou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYE FRANS

ACTIVITE MULTISERVICES DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

Finances de PAYE FRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYE FRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYE FRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97317 ApatouSiègeActif

    933 801 573 00017 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de PAYE FRANS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYE FRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYE FRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYE FRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYE FRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYE FRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYE FRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2024

Questions fréquentes sur PAYE FRANS

Quel est le numéro SIREN de PAYE FRANS ?

Le numéro SIREN de PAYE FRANS est 933 801 573. Le SIRET de son siège social est 933 801 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14933801573.

Où se situe le siège social de PAYE FRANS ?

Le siège social de PAYE FRANS est situé Petite Patience Petite Patience, 97317 Apatou.

PAYE FRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYE FRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYE FRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYE FRANS.

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