PAYEL CALIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
PAYEL CALIS est une SARL immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 499 367 076. Elle est domiciliée 4 rue Gambetta, 62000 Arras. PAYEL CALIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de PAYEL CALIS
INSEE- Dénomination
- PAYEL CALIS
- SIREN
- 499 367 076
- SIRET (siège)
- 499 367 076 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66499367076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 367 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 4 RUE GAMBETTA, 62000, ARRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PAYEL CALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYEL CALIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAYEL CALIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62000 ARRASSiègeFermé
499 367 076 00027 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5610A
- 62000 ARRASFermé
499 367 076 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PAYEL CALIS
INPIConformité de PAYEL CALIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYEL CALIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2008. Clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYEL CALIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYEL CALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYEL CALIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 février 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur PAYEL CALIS
Quel est le numéro SIREN de PAYEL CALIS ?
Le numéro SIREN de PAYEL CALIS est 499 367 076. Le SIRET de son siège social est 499 367 076 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499367076.
Où se situe le siège social de PAYEL CALIS ?
Le siège social de PAYEL CALIS est situé 4 rue Gambetta, 62000 Arras.
PAYEL CALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYEL CALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYEL CALIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYEL CALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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