PAYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAYEN est une SARL immatriculée le 15 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 695 362. Elle est domiciliée 3 Ld la Ville en Bois, 35520 Melesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. AURELIEN PAYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAYEN
INSEE- Dénomination
- PAYEN
- SIREN
- 843 695 362
- SIRET (siège)
- 843 695 362 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11843695362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 695 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 novembre 2018
- Siège social
- 3 LD LA VILLE EN BOIS, 35520, MELESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAYEN
Réalisation d'installation électriques de tous types, courant fort et faible, domotique, automatisme
Finances de PAYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYEN
INSEEÉtablissements de PAYEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 MELESSESiègeActif
843 695 362 00023 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4321A
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
843 695 362 00015 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4321A
Documents juridiques de PAYEN
INPIComptes annuels de PAYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00281
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-17.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-17.096
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-16.684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-15.776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-12.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-11.533
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-11.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-15.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-15.632
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-13.858
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-13.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-12.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-13.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-12.438
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-10.178
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.447
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-19.657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-18.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-16.754
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-13.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-10.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-18.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-17.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-07.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-07.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-07.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-07.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-17.187
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-16.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-14.420
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-10.386
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-03.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-01.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-21.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-16.162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-14.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-16.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-01.429
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-15.176
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-03.608
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-10.073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-16.098
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-03.248
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 janvier 2003 · N° 00-41.741
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 98-21.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-20.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.078
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-16.158
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-14.855
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-14.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-15.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.701
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.124
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-10.531
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-13.421
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.454
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.106
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.095
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.080
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.072
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.040
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.775
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.610
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.268
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.538
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.108
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-22.010
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-13.080
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-12.173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-10.972
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-10.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-05.077
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-21.687
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-21.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-21.105
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-19.965
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-18.316
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-05.111
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-05.094
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-05.082
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-23.117
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-22.252
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-21.364
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-20.580
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-11.571
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-11.317
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-11.231
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.411
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-11.649
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.183
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-05.112
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-05.073
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-05.015
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.125
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.111
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-05.106
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-05.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-11.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-11.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-16.075
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.923
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.226
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.550
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-22.104
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.358
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.538
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.624
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.246
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-22.321
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-22.286
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-22.248
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.837
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.767
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.239
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 94-19.126
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.732
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.891
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-10.123
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-05.129
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-05.020
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-05.018
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-43.521
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.941
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-19.761
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.864
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.168
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.635
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.291
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.290
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.131
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.253
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.941
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.746
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.451
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-11.200
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.900
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.604
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-11.427
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-13.114
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.587
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.912
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.546
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.411
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.379
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.368
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.355
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.333
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.201
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.985
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.961
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.955
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.954
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.940
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-45.588
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.925
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.153
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Aucune mention de PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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