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PAYEN

Active
Siren982 415 531Société civile49290 Chaudefonds-sur-LayonCréée le 12 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PAYEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 415 531. Son siège social est situé 1 RUE du Stade, 49290 Chaudefonds-sur-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Ludovic PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAYEN

Dénomination
PAYEN
SIREN
982 415 531
SIRET (siège)
982 415 531 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60982415531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 415 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
1 RUE du Stade, 49290, Chaudefonds-sur-Layon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAYEN

Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Et plus particulièrement l'activité viticole. Toutes activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYEN

LP

Ludovic PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

P

PAYEN COLLECTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

E

EPICS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de PAYEN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 49290 Chaudefonds-sur-LayonSiègeActif

    982 415 531 00028 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 0121Z

  • 49290 Chaudefonds-sur-LayonActif

    982 415 531 00036 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 0121Z

  • 44500 La Baule-EscoublacActif

    982 415 531 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAYEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur PAYEN

Quel est le numéro SIREN de PAYEN ?

Le numéro SIREN de PAYEN est 982 415 531. Le SIRET de son siège social est 982 415 531 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60982415531.

Qui dirige PAYEN ?

PAYEN est dirigée par Ludovic PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAYEN ?

Le siège social de PAYEN est situé 1 RUE du Stade, 49290 Chaudefonds-sur-Layon.

PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYEN.

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