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PAYEN BRUNO

Active
Siren409 477 072Entrepreneur individuel46000 CAHORSCréée le 17 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 477 072, PAYEN BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 17 octobre 1996. Son siège social est situé 264 rue Nationale, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de PAYEN BRUNO

Dénomination
PAYEN BRUNO
SIREN
409 477 072
SIRET (siège)
409 477 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45409477072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 477 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
17 octobre 1996
Siège social
264 RUE NATIONALE, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYEN BRUNO

DEBIT DE TABACS, PAPETERIE, VENTE D'ARTICLES DE FUMEURS, CARTES POSTALES, PUBLICATIONS ET ACCESSOIRES.

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Finances de PAYEN BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYEN BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAYEN BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    409 477 072 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4762Z

Documents juridiques de PAYEN BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYEN BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYEN BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYEN BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYEN BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYEN BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYEN BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1996

Aides publiques de PAYEN BRUNO

2 aides de minimis octroyées à PAYEN BRUNO ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026

    1,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PAYEN BRUNO

Quel est le numéro SIREN de PAYEN BRUNO ?

Le numéro SIREN de PAYEN BRUNO est 409 477 072. Le SIRET de son siège social est 409 477 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409477072.

Où se situe le siège social de PAYEN BRUNO ?

Le siège social de PAYEN BRUNO est situé 264 rue Nationale, 46000 Cahors.

PAYEN BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYEN BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYEN BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYEN BRUNO.

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