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PAYEN DANIEL

Active
Siren911 400 943Entrepreneur individuel76640 TERRES-DE-CAUXCréée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYEN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 911 400 943. Elle est domiciliée 452 rue des Amis Ste Marguerite sur Fauville, 76640 Terres-de-Caux. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de PAYEN DANIEL

Dénomination
PAYEN DANIEL
SIREN
911 400 943
SIRET (siège)
911 400 943 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15911400943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 400 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
452 RUE DES AMIS STE MARGUERITE SUR FAUVILLE, 76640, TERRES-DE-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYEN DANIEL

Production d'électricité

Finances de PAYEN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYEN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYEN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif

    911 400 943 00013 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PAYEN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYEN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYEN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYEN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYEN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYEN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYEN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur PAYEN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PAYEN DANIEL ?

Le numéro SIREN de PAYEN DANIEL est 911 400 943. Le SIRET de son siège social est 911 400 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15911400943.

Où se situe le siège social de PAYEN DANIEL ?

Le siège social de PAYEN DANIEL est situé 452 rue des Amis Ste Marguerite sur Fauville, 76640 Terres-de-Caux.

PAYEN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYEN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYEN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYEN DANIEL.

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